Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la micro-entreprise Severine Spiritualité, inscrite au RCS de Lyon, sous le numéro SIRET 929 329 415 00012 / SIREN 929 329 415, dont le siège social est situé rue de la République, 69360 Solaize et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations et d’objets de spiritualité proposés par le Vendeur au Client.

Article 2 : Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

Article 3 : Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Commande

Le Client passe commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. La validation de la commande entraîne l’acceptation de ces CGV.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Article 9 : Retours et remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par le Vendeur.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant une demande par courrier à l’adresse suivante : contact@severinespiritualite.com.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact

Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse suivante : contact@severinespiritualite.com.